Mentions légales
HOUSSEEXPERT.FR
GWM GmbH Gartengeräte-, Werkzeuge und Maschinenvertrieb
Gartenstraße 49
58511 Lüdenscheid
Allemagne
Téléphone:
+49 (0) 2351 9781-0
Courrier électronique: serviceclient@housseexpert.fr
Gérants:
Hubert Lüde, Patrick Lüde
Organisme d’immatriculation: Amtsgericht Iserlohn
N° d’immatriculation: HRB 3427
N° d’identification de TVA conformément au § 27 a de la Loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaire : DE 125 798 883
Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).
Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.
Le vendeur est enregistré pour la responsabilité élargie du producteur sous le identifiant unique suivant: FR321394_01NAMX
Règlement en ligne des litiges en cas d'envoi en Belgique
Le vendeur n’est ni obligé ni disposé de participer aux règlements extrajudiciaires de litiges auprès d’une entité de règlement extrajudiciaire de litiges.
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GWM Gartengeräte-, Werkzeuge und Maschinenvertrieb GmbH
An der Bellmerei 11
58513 Lüdenscheid
Allemagne
tél.: +49 (0) 2351 9781-0
Fax : +49 (0) 2351 9781-16
Courrier électronique : info@gwm.de
Tribunal d'enregistrement: Amtsgericht Iserlohn
Numéro d'enregistrement: HRB 3427
Directeur général: Hubert Lüde, Patrick Lüde
Numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée : DE 125798883
Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).
Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.